ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Publication du rapport de la mission sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Juillet 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, 10. FinancesLe rapport d’information déposé par la commission des finances relatif aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, présenté par par Jean-Pierre BALLIGAND et Marc LAFFINEUR, députés, a été publié le 21 juillet 2009.
Les principales propositions concernent notamment : (…)
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