ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Création d’une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité
Juillet 2009, par ocastexLe député Jean-Pierre Giran (UMP, Var) et plusieurs de ses collègues viennent de déposer une proposition de loi visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale.
"La réglementation actuelle accorde certes aux minorités le droit de poser une (…)
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