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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le projet de loi de décentralisation adopté que fin 2013 ?

Janvier 2013, par ocastex — Décentralisation

Selon le site de la Gazette des communes "le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ne sera pas adopté avant l’automne 2013. Impossible de tenir l’objectif de l’été 2013, avancé par Marylise Lebranchu. La présentation du projet de loi en conseil des ministres (…)

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