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Les nouveaux modes de scrutin au Sénat
Janvier 2013, par ocastex — Elections, ElectionsLe Sénat examine à partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que son projet de loi organique. Le projet de loi comporte trois séries de dispositions (…)
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