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Contribution au service public de l’électricité : accord entre l’Etat et EDF
Janvier 2013, par ocastex — EnergieDans un communiqué publié le 14 janvier, EDF annonce avoir conclu un accord avec l’État concernant la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). L’accord prévoit "le remboursement de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 (environ 4,3 milliards d’euros) et des coûts de (…)
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