ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Elections locales : le Sénat examine les textes à partir du 15 janvier
Janvier 2013, par ocastex — Elections, ElectionsLe projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral sera examiné au Sénat, à partir de demain, mardi 15 janvier 2013. Le texte avait été adopté par la commission des lois le 19 décembre 2012. (…)
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