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Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations d’élus
Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions contenues dans l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », daté du 27 novembre 2012, dont Le Courrier des maires et (…)
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