Sites Web : Réforme des collectivités : Le gouvernement condamne la démocratie locale et démantèle les services publics ! - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réforme des collectivités : Le gouvernement condamne la démocratie locale et démantèle les services publics !

http://www.elunet.org/IMG/doc/Declaration_avant_projet_de_loi_24-07-09.doc
Juillet 2009, par ocastex — Décentralisation/institutions, ANECR, INSTITUTION, edito

Réforme des collectivités :

Le gouvernement condamne la démocratie locale et démantèle les services publics !

Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales a été transmis aux associations d’élus. S’appuyant sur les conclusions du rapport Balladur, il en reprend les principales (…)

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