ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Suppression de la taxe professionnelle : rapport de Jean Arthuis
Juillet 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, 10. FinancesLa quasi suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l’organisation territoriale seront soumises à l’examen du Parlement au cours de l’automne 2009.
Dans cette perspective, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), a ouvert une réflexion préparatoire, (…)
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