Sites Web : Désengagement de l’État de l’instruction des permis de construire et ses conséquences dans le département du Cher - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Désengagement de l’État de l’instruction des permis de construire et ses conséquences dans le département du Cher

http://www.elunet.org/IMG/pdf/Article_M-_CAMUZAT_-_l_Etat_et_l_instruction_des_PC_-_DEF.pdf
Janvier 2013, par ocastex — Urbanisme, URBA, Urbanisme

Article de Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, à propos du désengagement de l’État de l’instruction des permis de construire et ses conséquences dans le département du Cher. Instruction des permis de construire dans le Cher : l’État se désengage Le Berry Républicain a publié dans son (…)

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