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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Rentrée du Parlement : les réformes qui toucheront directement les maires

Janvier 2013, par ocastex — Départements, Parlement

Source : Maire Info Dès le mois de janvier, plusieurs textes importants vont entrer en discussion à l’Assemblée et au Sénat et concerneront directement les maires. Tour d’horizon (non non-exhaustif) A l’Assemblée nationale, les députés entameront la discussion sur le projet de loi de « mariage pour (…)

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