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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réponse du ministère du commerce extérieur sur les importations illégales des colonies israéliennes

Janvier 2013, par ocastex — International

Jean-Jacques Candelier interroge a interrogé la ministre du commerce extérieur sur la possibilité de prendre des mesures restrictives sur le commerce des produits israéliens des colonies illégales en Palestine. Texte de la réponse : Conformément à l’avis aux importateurs C-20 publié au Journal (…)

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