ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un dossier de l’AMF sur la réforme de la taxe professionnelle
Juillet 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleLe 23 juillet, l’Association des maires de France a publié sur son site un dossier qui a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010 discuté cet automne au Parlement. Il vise à "donner au lecteur des (…)
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