ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les nouvelles règles électorales adoptées par la commission des lois du Sénat
Décembre 2012, par ocastex — Elections, ELECTIONS, ElectionsLa commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur, a examiné le 19 décembre sur le rapport de Michel Delebarre, les projets de loi n° 166 rect. bis et n° 165 relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et portant (…)
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