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Logement social : la loi Duflot 2 adoptée définitivement par le Sénat
Décembre 2012, par ocastex — Logement, URBA, LogementLe Parlement a adopté définitivement le 18 décembre, la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social. La première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Cette version 2 du projet de loi Duflot est quasi identique au premier projet de loi adopté en octobre par le (…)
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