Sites Web : Projet de loi « décentralisation » et menaces sur le transport ferroviaire national et régional - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Projet de loi « décentralisation » et menaces sur le transport ferroviaire national et régional

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Décembre 2012, par ocastex — Transports, sommaire anecr, ANECR

Invitation conférence de presse Projet de loi « décentralisation » et menaces sur le transport ferroviaire national et régional Monsieur, Madame, L’étude que nous avons menée à partir de l’avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, rendu public le 27 novembre 2012, (…)

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