ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement
Décembre 2012, par ocastex — Emploi/Développement économique, Pacte de compétitivitéLes sénateurs ont retoqué le 15 décembre, plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement. Dans un premier temps, trois amendements (…)
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