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Syndicats mixtes et versement transport : une étape décisive pour les autorités organisatrices de transport
Décembre 2012, par ocastex — Transports, URBA, TransportsCommuniqué du GART faisant suite au vote par les députés de l’amendement permettant de sécuriser juridiquement toutes les délibérations instituant le versement transport adoptées par les syndicats mixtes avant le 1er janvier 2008 : Syndicats mixtes et versement transport : une étape décisive pour les (…)
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