ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« L’Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique »
Décembre 2012, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, DécentralisationLe Courrierdesmaires.fr et la gazettedescommunes.fr publient sur leur site le texte de « l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique » dans une version datée du 27 novembre 2012. Quatre chapitres y sont détaillés : gouvernance, intercommunalité, exercice des (…)
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