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Acte III de la décentralisation : le gouvernement entame un dernier round de concertation
Décembre 2012, par ocastex — DécentralisationLe projet de loi de décentralisation est en voie d’achèvement. Les premiers arbitrages devraient être rendus dans les jours qui viennent par le Premier ministre, a confié la ministre déléguée à la Décentralisation lors d’une rencontre informelle avec la Gazette des communes. Un avant-projet de loi de (…)
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