ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Emprunts toxiques : création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour les collectivités
Décembre 2012, par ocastex — Finances, FinancesLes députés ont voté le 3 décembre la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ce fonds sera alimenté pour moitié par l’État et pour l’autre moitié par le produit des amendes de police destinées (…)
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