Sites Web : Quand le Conseil général étrangle les zones urbaines - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Quand le Conseil général étrangle les zones urbaines

Novembre 2012, par ocastex — Finances, Finances

Le Conseil général des Ardennes a décidé d’exclure de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle toutes les communes de plus de 10 000 habitants et toutes les intercommunalités de plus de 40 000 habitants. Seules les villes de Charleville-Mézières et Sedan sont donc (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut