ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière
Novembre 2012, par ocastex — Immigration, SOCIAL, ImmigrationUne circulaire du ministère de l’Intérieur modifiant les conditions de l’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière a été présentée le 28 novembre en conseil des ministres. Pourront être admis au séjour les parents d’enfants scolarisés depuis plus de trois ans, y compris en école (…)
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