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Cotisation minimale de CFE : L’AdCF propose au Premier ministre des solutions d’urgence et souhaite une assiette fiscale plus adaptée
Novembre 2012, par ocastex — Finances, FinancesSaisie par nombre de communautés urbaines, d’agglomération et de communes confrontées aux contestations de leurs contribuables, le conseil d’orientation de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a procédé le 20 novembre à une première analyse des difficultés soulevées par l’institution de la (…)
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