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La composition des assemblées intercommunales modifiée par le Sénat
Novembre 2012, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe 20 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération d’Alain Richard. Ce texte propose de relever de 10% à 25% la possibilité de majorer le nombre de sièges actuellement fixé par le tableau annexé à la loi de (…)
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