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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Reconnaissance du vote blanc : l’Assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi amendée

Novembre 2012, par ocastex — Elections, ELECTIONS, Elections

Le 22 novembre, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi de François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections après l’avoir amendé. Les députés ont en effet décidé que les votes blancs seront désormais décomptés séparément et annexés au procès verbal. Ils ont également (…)

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