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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Question orale de Gaby CHARROUX sur la Contribution Foncière des Entreprises

http://www.elunet.org/IMG/doc/QUESTION_ORALE_DE_Monsieur_GABY_CHARROUX-CFE-_NOVEMBRE_2012_-_V4.doc http://www.elunet.org/IMG/doc/REPONSE_DE_MONSIEUR_JEROME_CAHUZAC.doc
Novembre 2012, par ocastex — Finances, FINANCES, Finances

Le 20 novembre, à l’Assemblée Nationale, lors de la séance des questions orales au Gouvernement, Monsieur GABY CHARROUX, député-maire de Martigues et président de la Communauté d’agglomération du pays de Martigues est intervenu, afin d’attirer l’attention du Gouvernement sur une situation pénalisante (…)

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