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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’ANECR réagit vivement à la publication de l’avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales et demande un RDV à B. Hortefeux

http://www.elunet.org/IMG/doc/Demande_RDV_Ministere_Interieur_Reforme_territoriale_1_.doc
Juillet 2009, par ocastex — Institutions, INSTITUTION, edito

L’ANECR réagit vivement à la publication de l’avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales. Dans un courrier daté du 20 juillet, elle demande à Brice Hortefeux d’être reçue dans les consultations.

Monsieur le Ministre,

L’avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales a (…)

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