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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Nouveau projet de loi sur le logement social présenté en conseil des ministres

http://www.elunet.org/IMG/pdf/projet_de_loi_logement_socialr.pdf
Novembre 2012, par ocastex — Logement, LOGEMENT, Logement

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté en conseil des ministres du 14 novembre, un nouveau projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ce texte est, dans (…)

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