ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Face à la crise, garantissons la mise en œuvre des solidarités
Novembre 2012, par ocastex — Finances, FinancesAlors que l’Assemblée nationale poursuit ce matin l’examen du projet de loi de finances pour 2013, le président de l’ADF, Claudy Lebreton, souhaite rappeler que face aux grandes difficultés financières rencontrées par les départements, un déplafonnent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (…)
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