ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Novembre 2012, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'éluJean Pierre Bel, président du Sénat, a présenté le 14 novembre une proposition de loi relative au statut de l’élu. Cette proposition de loi a été préparée par Jean-Pierre Sueur président de la commission des lois , et par Jacqueline Gourault présidente de la délégation aux collectivités territoriales et (…)
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