ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en novembre 2012)
Novembre 2012, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'éluLa brochure « Le statut de l’élu local » réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Au moment de la rédaction de cette brochure, soit au 6 novembre 2012, le projet de loi de (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…