ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’avant projet de loi de réforme des collectivités à télécharger
Juillet 2009, par ocastex — Institutions, INSTITUTION, editoLe site de la Gazette a pu se procurer une version provisoire de « l’Avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales ».
La Gazette le met à disposition en téléchargement.
Le document, en date du 13 juillet, n’est pas terminé, des paragraphes sont laissés vides. Il donne néanmoins une vue (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…