ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Rapport Jospin : « Pour un renouveau démocratique »
Novembre 2012, par ocastex — Elections, CONSEIL, ELECTIONS, Statut de l'élu, en_avantLionel Jospin a remis, le 9 novembre 2012, son rapport sur la rénovation et la déontologie de la vie publique au président de la République. Ce rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique ». formule 35 mesures. Les textes de ce rapport seront présentés dans un projet de loi constitutionnelle au (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…