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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Abrogation du conseiller territorial

Novembre 2012, par cmarin — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition visant à supprimer le conseiller territorial. La commission a également baissé de 12,5% à 10% des électeurs inscrits, le seuil pour qu’un candidat aux cantonales accède au second tour. À l’ordre du jour de la séance du 15 (…)

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