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Les sénateurs du groupe CRC pour une réforme urgente du code minier
Novembre 2012, par cmarin — Développement durable, EnvironnementGROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN - SENAT COMMUNIQUE DE PRESSE "Hier, le sénat débattait d’un projet de loi visant à tirer les conséquences législatives de l’article 7 de la charte de l’environnement permettant la participation du public à l’information et à la prise de décision ayant des (…)
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