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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Modalités de mise en oeuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat

Novembre 2012, par cmarin — Finances, FINANCES, Finances

Une fiche pratique sur les modalités de mise en oeuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat est en ligne sur le site du ministère de l’économie et des finances. Pour rappel, le contrat de partenariat permet à l’Etat ou aux collectivités territoriales de faire appel à une entreprise (…)

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