ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Travaux d’économies d’énergie : la part des dépenses à la charge des locataires fixée
Juillet 2009, par cmarin — Développement durable, Logement, 09. LogementLe ministère de l’Environnement vient de transmettre au Conseil national de concertation locative les projets de décret d’application de la loi MOLLE portant sur la prise en charge partielle par les locataires des travaux d’économie d’énergie entrepris par leur bailleur.
Selon le communiqué de (…)
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