ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’élargissement de la couverture sociale des élus locaux adopté à l’Assemblée nationale
Octobre 2012, par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'éluLes députés ont voté le 25 octobre 2012 l’élargissement de la couverture sociale des élus locaux, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2013. Cette mesure, prévue par l’article 17 du projet de loi, consiste à « faire entrer les élus dans le droit commun », en (…)
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