ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les vices cachés du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour
Octobre 2012, par ocastex — ImmigrationLes sénateurs communiste républicain et citoyen, membres de la commission des lois, vous convient à une conférence de presse sur : les vices cachés du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier le mardi 30 octobre au Sénat (…)
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