ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre la loi hôpital
Juillet 2009, par ocastex — Santé, SOCIAL, Hôpital, SantéLe Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Il s’est prononcé par sa décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009.
1 - Des griefs étaient formulés à (…)
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