ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Courrier à Manuel valls pour solliciter l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 imposant aux gens du voyage un régime d’exception indigne
Octobre 2012, par ocastex — Immigration, Gens du voyagePour l’abolition du régime d’exception applicable aux « gens du voyage » : le Syndicat de la magistrature écrit à Manuel Valls : Monsieur le ministre de l’intérieur, Alors que la loi du 16 juillet 1912 vient de passer le siècle, n’est-il pas temps d’en finir avec un régime discriminatoire qui (…)
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