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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Crédit exceptionnel de 45,4 millions d’euros pour les collectivités touchées par les intempéries

Juillet 2009, par ocastex — Finances, 10. Finances

Brice Hortefeux et Alain Marleix ont annoncé dans un communiqué publié le 16 juillet que « Les collectivités territoriales touchées par les intempéries de 2008 et du début de l’année 2009 bénéficieraient d’une ouverture exceptionnelle de 45,4 millions d’euros. »

Un décret portant ouverture et annulation (…)

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