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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
Octobre 2012, par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SécuritéUn rapport du Sénat intitulé « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique » propose 25 mesures pour « améliorer les missions des policiers municipaux » : LES 25 PROPOSITIONS DU RAPPORT : I. Substituer la police territoriale à la police municipale 1. Créer (…)
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