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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Un avant-projet de loi sur le big-bang territorial a été remis aux associations

Juillet 2009, par ocastex — revue_presse

Un avant-projet de loi sur le big-bang territorial a été remis aux associations

Le ministère de l’Intérieur a remis hier aux associations de maires et de présidents d’intercommunalité un avant projet de loi de la réforme territoriale. Selon Les Echos ce document de 98 pages préfigure le projet de loi (…)

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