ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un avant-projet de loi sur le big-bang territorial a été remis aux associations
Juillet 2009, par ocastex — revue_presseUn avant-projet de loi sur le big-bang territorial a été remis aux associations
Le ministère de l’Intérieur a remis hier aux associations de maires et de présidents d’intercommunalité un avant projet de loi de la réforme territoriale. Selon Les Echos ce document de 98 pages préfigure le projet de loi (…)
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