ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« Le traité budgétaire est contraire au droit européen »
Septembre 2012, par ocastex — Europe, EUROPE, EuropeLe groupe parlementaire de la Gauche unie européenne – gauche verte nordique (GUE-NGL) au Parlement européen vient de rendre publique une expertise juridique qui prouve que le Traité budgétaire (TSCG) est contraire au droit européen au plan formel comme au plan matériel. Le constat du Professeur (…)
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