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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Loi de réquisition de logements vacants : une avancée à l’Assemblée

Septembre 2012, par ocastex — Logement, Logement

Loi de réquisition de logements vacants : une avancée à l’Assemblée (DAL) L’amendement du Front de gauche à l’Assemblée sur les logements vacants ouvre la voie à la réquisition des biens appartenant aux personnes morales L’Assemblée Nationale a adopté, (source AFP), un amendement du Front de gauche (…)

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