ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Logement social : l’Assemblée adopte le projet de loi
Septembre 2012, par ocastex — Logement, LogementLe 26 septembre 2012 l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ce texte propose notamment d’une part d’augmenter de 20 à 25% le seuil minimal de logements sociaux (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…