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Publié le mercredi 25 mars 2009

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A quoi vont servir les états généraux de la démocratie territoriale ?

Septembre 2012, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Institutions

Communiqué du groupe Communiste, Républicain et Citoyen au Sénat : A quoi vont servir les états généraux de la démocratie territoriale ? A la veille de leur ouverture, nous apprenons avec stupéfaction que le projet de loi de décentralisation, annoncé pour la fin de l’année, est d’ores et déjà écrit et (…)

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