ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La suppression du conseiller territorial devant l’Assemblée le 24 octobre
Septembre 2012, par ocastex — Institutions, InstitutionsLa proposition de loi supprimant le conseiller territorial, pourrait être examinée le 24 octobre par l’Assemblée nationale, alors qu’elle a été adoptée par le Sénat il y a près d’un an. Le Sénat avait voté en première lecture en novembre 2011, alors qu’il venait de passer à gauche, une proposition de loi (…)
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